Termes et Conditions (International)

1. Parties

En utilisant, accédant ou revendant le programme Digital Wealth Academy (le « Produit »), vous acceptez les présentes conditions.

Cet accord est conclu entre :

• Vous (ci-après « Titulaire de licence »)

• The Digital Wealth Academy LLC (ci-après « Société »)

Les deux sont désignés ensemble comme « les Parties ».

2. Acceptation des conditions

En achetant, utilisant ou revendant le Produit, vous acceptez ces conditions, y compris toute mise à jour ultérieure.

3. Durée

Le contrat prend effet dès l’achat et reste valide jusqu’à résiliation.
En cas de résiliation :

• Tous vos droits cessent immédiatement

• Vous devez arrêter toute utilisation et revente

4. Paiement

Le Produit est proposé :

• soit en paiement unique de 497 $

• soit en 3 mensualités de 165 $

Conditions :

• Paiements non remboursables

• Paiements automatiques si mensualités

• Aucun arrêt possible des paiements restants

• Défaut de paiement = résiliation immédiate de la licence

5. Retards de paiement

Tout retard supérieur à 14 jours entraîne :

• 1,5 % de pénalité par jour sur le montant dû

6. Rétrofacturation (chargeback)

En cas de contestation bancaire :

• Vous restez redevable des sommes dues

• Vous perdez immédiatement vos droits d’utilisation et de revente

7. Licence du produit

Après paiement complet, vous obtenez :

• Une licence non exclusive de revente

• Le droit de conserver 100 % des bénéfices

Conditions :

• Vous ne pouvez pas modifier le produit

• Vous ne pouvez pas utiliser les vidéos originales

• Vous pouvez créer votre propre système de vente

8. Propriété intellectuelle

Le Produit reste la propriété exclusive de la Société.
Vous n’obtenez aucun droit de propriété, seulement un droit de revente.

9. Restrictions

Vous ne pouvez pas :

• Modifier le contenu

• Renommer le produit

• Revendiquer sa création

• Usurper l’identité de la Société

10. Revente

Vous pouvez :

• Revendre le produit

• Revendre avec droits de revente

Mais vous ne pouvez pas :

• Offrir le produit gratuitement

• L’inclure dans une offre gratuite

11. Marketing

Vous devez :

• Présenter le produit de façon honnête

• Ne pas faire de promesses de revenus trompeuses

Vous êtes responsable de votre communication.

12. Plateformes de paiement

Vous utilisez des plateformes tierces (Stripe, PayPal…).
La Société n’est pas responsable de ces services.

13. Prix minimum

• Prix minimum : 497 $

• Interdiction de vendre en dessous

14. Politique de remboursement

• Tous les achats sont finaux

• Aucun remboursement possible

15. Confidentialité

Vous devez protéger toutes les informations confidentielles liées au Produit.

16. Responsabilité

La Société ne peut être tenue responsable :

• des pertes financières

• des résultats obtenus

• des erreurs techniques

17. Révocation de licence

En cas de non-respect :

• Votre licence est immédiatement supprimée

• Vous devez retirer le produit de tous vos supports

18. Communications électroniques

Vous acceptez :

• les échanges électroniques

• les signatures numériques

19. Force majeure

La Société n’est pas responsable en cas d’événements indépendants de sa volonté.

20. Garantie

Le Produit est fourni :

• “tel quel”

• sans garantie de résultat

21. Risques

Vous êtes seul responsable :

• de votre activité

• de vos résultats

22. Loi applicable

Ces conditions sont régies par :

• les lois de l’État de Floride (USA)

23. Litiges

En cas de litige :

1. Tentative de médiation

2. Si échec → tribunal en Floride

24. Contact

Pour toute question :

Signature by Pauline
📧 contact@signaturebypauline.com