1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Signatureby Pauline
Micro-entrepreneur (en cours d’immatriculation)
Adresse : 11 rue Madeleine Nicolas, 64100 Bayonne, France
SIRET : en cours d’attribution
Email : contact@signaturebypauline.com
Site : https://www.signaturebypauline.com/optinpage

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de formations en ligne et produits numériques (ebooks, contenus digitaux).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. PRODUITS

Les produits sont des contenus numériques accessibles en ligne, notamment :

• formations en ligne

• modules vidéo

• ebooks et supports téléchargeables

Aucun résultat n’est garanti.

4. PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Prix principal : 497€ TTC

Paiement possible en 1 fois ou en 3 fois (selon option proposée au moment de l’achat).

Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment, le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement.

En cas de paiement en plusieurs fois, l’acheteur s’engage à régler l’intégralité des échéances.

Tout défaut de paiement entraîne la suspension immédiate de l’accès au produit.

6. ACCÈS AU PRODUIT

L’accès est envoyé par email après validation du paiement.

Délai maximum d’accès : 24 heures.

L’accès est personnel et non transférable.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’acheteur renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que l’accès au contenu numérique commence immédiatement après l’achat.

8. REMBOURSEMENT

Aucun remboursement ne sera effectué après accès au contenu numérique.

En cas de problème technique, une assistance pourra être proposée.

9. RESPONSABILITÉ

Le vendeur ne garantit aucun résultat financier, professionnel ou personnel.

L’utilisation des contenus est sous la seule responsabilité de l’acheteur.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, revente ou diffusion sans autorisation est interdite.

11. DROITS DE REVENTE (SI APPLICABLE)

Si des droits de revente sont inclus, ils doivent être utilisés dans le respect des lois françaises.

Il est interdit de :

• faire de fausses promesses de gains

• modifier le contenu

• revendre sans respect des présentes conditions

12. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données collectées sont :

• nom, prénom

• email

• données de paiement

Elles sont utilisées pour :

• gestion des commandes

• accès au produit

• communication marketing (si consentement)

Base légale : exécution du contrat et consentement.

Les données sont conservées pendant 3 ans maximum.

13. DROITS RGPD

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• accès à ses données

• rectification

• suppression

• opposition

• portabilité

Contact : contact@signaturebypauline.com

14. COOKIES

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques.

L’utilisateur peut les désactiver via son navigateur.

15. MÉDIATION

En cas de litige, l’acheteur peut recourir à un médiateur de la consommation :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/

16. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

17. ACCEPTATION

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.